Antemys - Loi élan intervention

G1 PGC Loi Élan : Étude de sol terrain à vendre

La loi Elan : Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Promulguée en novembre 2018 et entrée en vigueur depuis octobre 2020, cette loi vise à réduire les risques de sinistre liés au retrait-gonflement argileux.

champ d’application

Elle implique une étude G1 PGC, rendue obligatoire lors de la vente d’un terrain non bâti constructible ou lors d’un projet de construction d’une maison à usage d’habitation ou mixte ne comportant pas plus de deux logements. Dans les deux cas, il faut que le terrain soit à minima situé en zone d’aléa moyen de risque au retrait gonflement argileux.

En pratique
Etude G1 Loi Élan - Antemys

La Phase G1 PGC Principes Généraux de Construction

Cette étude préliminaire, à partir d’un avant-projet ou d’une esquisse, permet de renseigner sur les principes généraux de construction. Elle permet, par le biais d’investigations géotechniques élémentaires, de mettre en lumière la géologie générale et les différentes problématiques du site, afin de guider au mieux le maître d’ouvrage dans le choix de son futur projet de construction.

Zone intervention

Antémys intervient en région Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté et en France métropolitaine

Antémys - Zone d'intervention

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