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Dossier Loi sur l’eau pour un bâtiment à usage d’habitation à Estrablin (38)

Dossier : LY 20 8653 DLE
Affaire : Construction d’un foyer
Maître d’ouvrage : AFIPH
Date d'intervention :
Mission(s) : Dossier Loi sur l’eau
Antemys - Dossier Loi sur l'eau

Mission

La mission consiste en : Rédiger le dossier loi sur l’eau correspondant au projet (soumis aux rubriques 2.1.5.0 et 3.2.2.0 de la loi sur l’eau – Déclaration).

Contexte du dossier

La complexité de ce dossier réside principalement dans les points suivants :

  • Projet d’une superficie importante
  • Projet situé en zone de crue des torrents et ruisseau torrentiel, nécessité d’adaptation du projet
  • Forte pression sur le milieu naturel : Installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
  • Installation hydraulique amont complexe

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